Dernière mise à jour : 4 Novembre 2021
Dans le cadre de notre offre de services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos Données à caractère personnel. Ces Données peuvent notamment être collectées lors de votre navigation sur notre Site https://formation.docteurpanizza.com/ lors du passage de votre commande ou de votre prise de contact avec le service client.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous fournir une information claire et transparente sur comment et pourquoi nous collectons et traitons vos Données, dans le respect de la Réglementation.
Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : delphine@delphinemedite.com ou sur la page de contact.
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité. La Politique peut évoluer et la dernière version en vigueur de la Politique est toujours disponible sur le Site.
Une « Donnée » désigne toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Un « Traitement » désigne toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).
« Vous » ou la « personne concernée » désigne les utilisateurs du Site et les personnes faisant l’objet des Traitements de Données effectués par « Delphine M’édite » (prospects, clients…).
« Nous » désigne la société « Delphine M'édite Limited », société à responsabilité limitée dont le siège social est situé POD 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, A94 T8P8. Co.Dublin, Ireland - Registration Number: 742106
DELPHINE M'ÉDITE LIMITED is incorporated on Friday, May the 26th 2023, under the Companies Act 2014, and that the company is a LTD - Private Company Limited by Shares
Le « Site » désigne le Site internet accessible à partir de l’adresse : https://formation.docteurpanizza.com/ et ses éventuels sous-Sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la Société.
Le « Responsable de Traitement » désigne celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. Dans la Politique, le Responsable de Traitement est « Delphine M’édite Limited ».
Un « Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (dit « RGPD ») ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.
Les Données que nous collectons répondent à des finalités précisément déterminées et reposent sur une base légale, conformément à la réglementation applicable.
Sauf précision contraire, la collecte des Données renseignées ci-dessous est obligatoire et nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec « Delphine M’édite Limited ». Lors d’une commande sur le Site, les Données dont la fourniture est obligatoire sont signalées par un astérisque ou toute autre mention appropriée.
En l’absence de fourniture de ces Données de votre part, nous ne serons pas en mesure d’exécuter la commande.
2.1. Afin de procéder au Traitement de votre commande passée via notre Site, nous traitons les Données suivantes, collectées directement auprès de vous par le biais d’un formulaire :
Nom, prénom
Adresse email
Adresse postale de facturation
Code interne de traitement permettant l’identification des clients
Le cas échant, votre société et numéro de TVA intracommunautaire
Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement : mode de paiement, numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme
Informations relatives à la transaction : date, montant de la transaction, numéro de commande, contenu de la commande (contenu de la commande, offres commerciales éventuellement applicables à la commande).
2.2. Dans le cadre de votre accès à la plateforme en ligne proposée par « Delphine M’édite Limited » et de votre utilisation des services, nous traitons les Données suivantes :
Données de connexion au compte : identifiant, mot de passe.
Données d’accès et d’utilisation du compte : adresse IP, système d'exploitation, logs, identifiants de votre navigateur, heure de connexion, durée de connexion, contenus consultés et téléchargés, utilisation des fonctionnalités du compte, paramètres sélectionnés, personnalisation de votre profil.
Données de suivi et d’évaluation
Signature de documents attestant de : la lecture du programme de formation, l’entrée en formation, la réalisation finale d’un bilan de formation.
2.3. Dans le cadre de notre relation commerciale, nous traitons les Données suivantes :
Échanges éventuels avec notre service clients (date, heure et contenu de l’échange, identifiant ou adresse email utilisé afin de nous contacter)
Nous vous demandons d’utiliser le canal de communication officiel prévu sur le Site et ne nous engageons pas à répondre aux communications adressées via les messageries des réseaux sociaux ou tierces de type Whatsapp. Si vous nous contactez néanmoins par cet intermédiaire, cet échange sera susceptible d’être archivés et traité conformément à la politique de confidentialité du réseau en question.
Données relatives aux avis déposés sur notre Site ou sur des Sites tiers (notamment réseaux sociaux, site d’avis en ligne) : nom, pseudonyme ou identifiant, photo de l’auteur de l’avis, contenu, date et heure de l’avis, produit ou service objet de l’avis, note éventuellement attribuée au produit ou service.
Ces informations peuvent éventuellement être enrichies au moyen d’informations publiques (tels que les avis et contributions) provenant d’autres sources telles que les réseaux sociaux lorsque ces contributions sont librement accessibles au public. Cela comprend les informations auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe.
Consentement à ou refus de la réception d’offres à caractère commercial concernant d’autres offres identiques ou analogues de « Delphine M’édite Limited ».
2.4. Lorsque les formations sont financées par la Caisse des Dépôts et Consignations via le Compte personnel de formation (« CPF ») nous traitons les données suivantes :
Nom, prénom, email, niveau de diplôme, adresse postale du domicile, numéro de téléphone ;
Statut de demandeur d’emploi le cas échéant ;
Date d'entrée en formation, date de sortie de la formation, taux d'assiduité, taux de réalisation de la formation ;
Participation aux évaluations, logins de connexion, relevés de fréquentation rendant compte des durées et horaires de connexion, justificatifs permettant d'attester de la réalisation de travaux à distance, justificatifs permettant d'attester d'un accompagnement pour les formations à distance (notamment les relances), données de passage de la certification, attestation de réussite de la certification ;
Résultats des enquêtes de satisfaction.
2.5. Pour les formations financées par un autre financeur autorisé par la loi (Opérateur de compétences « OPCO », Commissions paritaires interprofessionnelles régionales « CPIR », Etat, région, Pôle, emploi, ...) les Données susvisées seront également traitées.
Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de l’organisme de financement dont vous relevez pour plus d’informations, dès lors que cet organisme traitera également les données transmises en tant que responsable de traitement, indépendamment des Traitements que nous opérons tels que décrits dans la présente Politique.
Nous collectons les Données identifiées ci-dessus pour les finalités et conformément aux bases légales exposées ci-après :
1/ En exécution du contrat conclu entre « Delphine M’édite Limited » et vous, le Traitement ayant pour objet la gestion et le suivi de vos commandes :
Traitement du paiement de votre commande ;
Tenue d’un fichier clients à jour ;
Échanges avec le service client et assistance ;
Mise en œuvre de l’accès à la plateforme de formation en ligne (gestion des procédures d’authentification, de perte d’identifiants ou du mot de passe, mise à disposition des formations souscrites, analyse et suivi de votre progression) ;
Facturation du service.
2/ Le cas échéant, la gestion de l’activité de formation financée par un tiers financeurs (suivi de l’exécution de la formation par les stagiaires et coordination des informations avec l’organisme financeur), sur la base de l’exécution du contrat conclu entre vous et « Delphine M’édite Limited », ou votre employeur le cas échéant.
A ce titre, nous menons également des Traitements ayant pour finalité la certification QUALIOPI des programmes de formation.
3/ La mise en œuvre des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation, gestion de la facturation, protection des transactions et moyens de paiement contre la fraude et gestion d’éventuels litiges, sur la base du respect par « Delphine M’édite Limited » de ses obligations légales.
4/ La tenue d’un fichier prospects, sur la base de l’intérêt légitime de « Delphine M’édite Limited » de conserver des informations actualisées sur les personnes susceptibles d’être intéressées par ses offres.
5/ La réalisation d’analyses d’audience et l’élaboration de statistiques aux fins d’amélioration de nos produits et services, sur la base de l’intérêt légitime de « Delphine M’édite Limited » d’utiliser les Données client aux fins d’amélioration du parcours de navigation et de l’ergonomie du Site et des offres proposées.
6/ La publication d’avis clients, sur la base de l’intérêt légitime de « Delphine M’édite Limited » de fournir à ses prospects et autres utilisateurs du Site une information loyale et transparente sur les avis émis par ses clients sur les produits.
7/ L’envoi de sollicitations commerciales par email sur des produits analogues à ceux que vous avez commandés, sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir nos produits auprès de nos clients.
8/ L’envoi de newsletters, offres de fidélisation, sondages, jeux-concours ou sollicitations commerciales par courriel à nos clients ou prospects, sur la base de votre accord à la réception des sollicitations commerciales en cause. Vous conservez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de communications commerciales de notre part.
9/ La gestion des demandes relatives aux Données personnelles (droit d’accès, rectification, opposition, d’effacement, et plus généralement des droits décrits dans la Politique), sur la base du respect d’une obligation légale de « Delphine M’édite Limited » de permettre l’exercice des droits de ses clients en matière de protection des Données.
10/ La gestion du précontentieux et du contentieux, y compris dans le cadre de contrôle par les autorités compétentes de nos activités, conformément à notre intérêt légitime pour opérer les Traitements nécessaires à la préparation, l’exercice et le suivi d’une action ou d’un recours en justice en demande ou en défense, et le cas échéant, l’exécution de la décision rendue.
Les Données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées à titre indicatif et non exhaustif dans le tableau ci-dessous.
Plus généralement, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justice, pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas d’éventuel contentieux. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.
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Données concernées |
Durée de conservation |
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Données traitées à des fins de prospection commerciale |
3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données |
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Données nécessaires au Traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales |
3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
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Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros. |
5 ans à compter de la conclusion du contrat. |
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Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros. |
10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service. |
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Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique |
13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation) |
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Coordonnées bancaires : en cas de paiement en plusieurs fois |
13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit de la dernière échéance de paiement, survenant au terme de l’abonnement (aux fins de réponse à une éventuelle contestation) |
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Données nécessaires à la fourniture du service |
5 ans à compter de la fin du service auprès du client |
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Données relatives aux avis clients et contributions en ligne sur des Sites tiers |
Durée pendant laquelle l’avis ou la contribution est librement accessible au public en ligne sur le Site où il a été initialement publié |
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Données traitées dans le cadre de la gestion de l’activité de formation financée par la Caisse des Dépôts et Consignations via le CPF |
4 ans à compter de la fin de l’exécution de la formation (conformément aux conditions de moncompteformation applicables aux organismes de formation). |
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Données collectées par des cookies et autres traceurs à l’occasion de votre navigation sur le Site « Delphine M’édite Limited » |
Durée de vie des cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt initial du cookie ou traceur (cette durée n’est pas prolongée à chaque visite du Site « Delphine M’édite Limited »). Durée de conservation des informations collectées par l'intermédiaire de ces cookies : 25 mois maximum. |
Les cookies et traceurs (ci-après « cookies ») désignent les témoins de connexion et plus généralement, tout fichier déposé lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’utilisateur ayant pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet équipement.
Vous êtes informé de la présence des cookies nécessaires au fonctionnement du Site et non strictement nécessaires lors de votre première visite sur le Site puis tous les 13 mois au moins. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.
A l’exception des cas d’usage non soumis au consentement, les cookies et traceurs ne feront l’objet d’un dépôt sur votre terminal qu’avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.
Vous avez la possibilité de paramétrer les cookies dans les conditions ci-après décrites et nous vous informons que vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.
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Dans le cadre de nos activités, vos Données personnelles sont communiquées aux tiers présentés ci-dessous. Les transferts de Données s’opèrent dans le respect de la Réglementation applicable, dans la limite des Données strictement nécessaires et tout en veillant à leur sécurité.
Les salariés de « Delphine M’édite Limited » et principalement les salariés en charge de la gestion des commandes, de la relation-client et du marketing auront accès à l’ensemble de vos Données.
La société LearnyBox dans la cadre de la mise à disposition de son outil, peut avoir accès aux informations traitées par la société « Delphine M’édite Limited » :
https://learnybox.com/politique-de-confidentialite/
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https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full;
Nos autres prestataires de services, notamment d’hébergement (voir mentions légales), de mailing ou mettant à disposition notre plateforme de formation, sont destinataires des informations nécessaires à l’utilisation de ces outils, de même que nos prestataires de conseil ou d’audit pour l’obtention de certification qui pourront être amenés consulter nos documents juridiques, comme les contrats et conventions de formation ou attestations. Nous nous assurons que tout prestataire intervenant comme sous-traitant présente des garanties de confidentialité équivalentes aux nôtres et que les données auxquelles ils ont accès ou traitent pour notre compte ne soient pas utilisées à d’autres fins que celles prévues pour la sous-traitance.
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Nos partenaires institutionnels pour le financement des formations professionnelles :
- En cas de formation financée par le compte personnel de formation, la Caisse des Dépôts et Consignations est destinataire des données suivantes : Date d'entrée en formation, date de sortie de la formation, taux d'assiduité, taux de réalisation de la formation ; participation aux évaluations, logins de connexion, relevés de fréquentation rendant compte des durées et horaires de connexion, justificatifs permettant d'attester de la réalisation de travaux à distance, justificatifs permettant d'attester d'un accompagnement pour les formations à distance (notamment les relances), données de passage de la certification, attestation de réussite de la certification ; résultats des enquêtes de satisfaction.
- En cas de formation financée par un tiers financeurs comme un OPCO, les données susvisées seront également transmises à ce tiers pour le traitement du dossier et le financement prévu. Les opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. Dans le cas où la formation est financée par un abondement en droits complémentaires par Pôle emploi, cet organisme est destinataire des données relatives au suivi et à l’exécution de l’action de formation.
- L’organisme de certification QUALIOPI peut également être destinataire d’informations vous concernant, notamment qui nous sont demandés pour obtenir la certification, ou celles contenues dans les contrats de formation et attestations.
L’employeur de la personne concernée, dans les cas prévus par la loi notamment en cas d’absence de votre part, lorsqu’il s’agit d’un parcours souscrit par votre employeur, financé ou non par un organisme tiers, dans le cadre de votre formation professionnelle.
Sur demande, les autorités de police, administratives ou judiciaires dont le droit d’accès aux Données personnelles est reconnu par la loi seront destinataires de vos Données en cas de sollicitation de leur part ou afin de faire respecter nos droits.
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Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur ce transfert en nous contactant à l’adresse : delphine@delphinemedite.com
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Droit d’accès à vos Données faisant l’objet d’un Traitement (incluant le droit d’en demander copie) et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (article 15 RGPD). Lorsque la base légale du Traitement de Données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de solliciter auprès de nos services les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients ceux de « Delphine M’édite Limited » préalablement à ce Traitement.
Droit de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour de vos Données dont nous disposons.
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) pour tous les Traitements de Données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.
Droit d’opposition (article 21 RGPD) au Traitement de vos Données lorsque ce Traitement a pour base légale notre intérêt légitime.
Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 du RGPD) dans les cas suivants :
Lorsque les Données ne nous sont plus nécessaires.
Lorsque vous avez retiré votre consentement à leur Traitement (si le Traitement reposait sur la base légale du consentement).
Lorsque vous vous opposez au Traitement qui a pour base légale l’intérêt légitime de « Delphine M’édite Limited » ou au Traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.
Droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (article 18 RGPD) lorsque :
Vous contestez l’exactitude des Données, pendant le temps nécessaire à leur vérification.
Si le Traitement de Données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données et choisissez plutôt la limitation du Traitement,
Lorsque nous n’avons plus besoin des Données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Lorsque vous vous êtes opposé au Traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.
Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que vous avez fournies lorsqu’elles font l’objet de Traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de Traitement.
Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui nous devrons les confier, (plus d’informations à ce sujet sur le Site de la CNIL).
Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse delphine@delphinemedite.com ou par voie postale à notre adresse postale indiquée en définition dans la Politique. Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le Site de la CNIL.
Nous nous réservons la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de nous fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition).
Si notre réponse, ne vous apporte pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).
Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des Données personnelles vous concernant.
Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent(e) concernant ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les Données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.
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Examiner les causes de l'incident ;
Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
Notifier l'incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.